Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

[Nom de votre marque / entreprise],
et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements confectionnés à la main.

Chaque création étant artisanale, de légères différences peuvent apparaître par rapport aux photos présentées sur le site (couleurs, motifs, finitions, dimensions).

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Toute commande est validée après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI
(si vous êtes en micro-entreprise sans TVA ; à modifier si nécessaire)

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • [Autres moyens de paiement]

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.

6. Délais de fabrication et livraison

Les vêtements étant réalisés à la main à la commande, le délai moyen de fabrication est d’environ 2 semaines ouvréesavant expédition.

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur et de la destination.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

[Votre adresse e-mail]

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de la part du vendeur.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des articles personnalisés ou portés.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment en contactant :

[Votre e-mail de contact]

11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels, textes, logos et contenus présents sur le site restent la propriété exclusive de [Nom de votre marque].

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.